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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Nos factures sont dues dans les 14 jours ouvrés. Hangar Unité se réserve le droit d'appliquer des frais d'intérêt de 20% du prix total de la commande par jour de retard de paiement.  
  3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Hangar Unité se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client. 
  4. Pour les retours des objets non personnalisés, des frais peuvent s'appliquer. 
  5. Tout objet personnalisé n'est ni repris ni échangé.
  6. Les délais de fabrication et de livraison peuvent varier. Hangar Unité s'engage à faire le maximum pour minimiser les délais. Aucune faute en terme de délai ne pourra être retenue contre Hangar Unité ou ses responsables.
  7. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, Mon Entreprise ne peut être impliquée dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Mon Entreprise dans son intégralité et n'inclut pas les coûts liés à la législation du pays où se trouve le client. 
  8. Mon entreprise s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps voulu, conformément aux délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Mon entreprise ne peut en aucun cas être tenue par le client d'apparaître en tant que tiers dans le cadre d'une réclamation pour dommages déposée contre le client par un consommateur final. 
  9. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Mon Entreprise par lettre recommandée envoyée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services. 
  10. Toutes nos relations contractuelles seront gouvernées exclusivement par les lois Françaises.